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Conseil d'Administration - Présentation

Conseil d'Administration

Rôle du conseil

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Membres du conseil d'administration

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves.

Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Composition du conseil :

  • 3 ou 4 représentants du personnel de la direction de l'établissement,

  • le conseiller principal d'éducation,

  • 6 ou 7 représentants des personnels d'enseignement et d'éducation,

  • 2 ou 3  représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, 

  • représentants élus des parents d'élèves, collèges : 6 ou 7 ;  lycées : 5,

  • représentants élus des élèves, collèges : 2 ou 3 ;  lycées : 5 :

    • 4 sont élus par l'ensemble des délégués des élèves dont 1 représente au moins les classes post baccalauréat,

    • 1 est élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne,

  • 3 ou 4 représentants des élus locaux,

  • et éventuellement 1 ou 2 personnalité(s) qualifiée(s).

Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,

  • le budget et le compte financier,

  • le règlement intérieur   de l'établissement,

  • le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Documents et décisions soumis à accord :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

  • le programme de l'association sportive,

  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

  • l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Délibérations soumises au conseil d'administration :

  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité,

  • les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et à leur participation à la vie scolaire.

Avis donnés par le conseil d'administration :

  • avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

  • avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

  • avis sur la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d'accueil des parents,

  • l'accès aux espaces numériques de travail,

  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves   sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves  .

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les  associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.

source : http://vosdroits.service-public.fr/F1393.xhtml
et Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Auteur : lpecqueux
Date de création : 29/09/2010 à 08h08
Dernière modification : 22/10/2010 à 21h52
Catégorie : Conseil d'Administration


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Spécial !

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet du collège Honoré de Balzac d'Azay-le-Rideau !


     Notre collège est un établissement de taille moyenne, avec un effectif en croissance constante depuis quelques années (500 élèves en 2010, 630 à la rentrée 2017).  Une SEGPA de 48 élèves est intégrée à l’établissement, avec les champs professionnels HAS (orienté vers la cuisine) et ERE (orienté vers l’horticulture). Le collège Balzac offre aux élèves la possibilité d'évoluer et de progresser, accompagnés en cela par une équipe dynamique.


     L’infrastructure du collège, vieillissante, est en rénovation depuis la rentrée 2017. Six nouvelles salles, un préau et des sanitaires adaptés, une nouvelle restauration scolaire seront livrés pour la rentrée 2018. 


     L’ensemble du collège sera rénové et modernisé pour la rentrée 2019.


     Ce nouvel établissement offrira aux élèves comme aux personnels un cadre moderne, ergonomique, adapté aux actuelles conditions d’enseignement, avec des équipements performants au service d’une pédagogie ambitieuse. 

     Le collège Honoré de Balzac est résolument engagé depuis plusieurs années dans une pédagogie active, une approche par projets. Sa mini-entreprise, son atelier de culture scientifique, son atelier de pratique artistique ou encore l’enseignement intégré de sciences et de technologie en 6e en sont le meilleur exemple. Le collège Honoré de Balzac bénéficie également d’une convention avec le château d’Azay-le-Rideau, offrant une ouverture artistique et culturelle de première qualité aux élèves.


    Les années collège constituent une étape importante dans la vie de nos jeunes. Nous sommes convaincus qu’un enfant qui se trouve bien dans son établissement scolaire a toutes les chances d’être en situation de réussite scolaire.  C’est pourquoi nous favorisons depuis plusieurs années la participation des élèves à la vie de l’établissement, entre autres en faisant vivre activement un conseil de la vie collégienne porteur de projets. Par ailleurs, le Foyer Socio Educatif propose aux élèves de nombreuses activités telles que poterie, rubik’s cube, groupe de musique, web-radio et journal du collège qui permettent aux adultes et aux élèves de coopérer en dehors des heures de cours.


     La qualité de la relation entre le collège et les parents nous semble enfin être un maillon indispensable dans le cadre d’une nécessaire co-éducation. C’est la raison pour laquelle, outre les traditionnelles rencontres parents-professeurs, nous organisons des soirées d’échanges entre parents, en présence de professeurs, afin de mutualiser les expériences pour accompagner au mieux les enfants.


     L’espace numérique de travail, dont vous trouverez le lien sur ce site internet, est un outil de communication désormais privilégié avec les familles. Vous y trouverez tous les éléments vous permettant de suivre au mieux la scolarité de votre enfant.


   Nous espérons que ce site internet répondra à vos attentes et aux questions que vous vous posez sur le fonctionnement du collège Honoré de Balzac. Nous restons à votre disposition autant que nécessaire pour vous accompagner au mieux au quotidien.



 
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